Mouillages ZMEL

Mouillages ZMEL

Mairie du Rayol Canadel : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la mise

en place d’une ZMEL devant les plages du Rayol et du Canadel.

 NOTICE DE PRESENTATION EXAMEN AU CAS PAR CAS – ANNEXE 7

Identification du Maître d’ouvrage :

COMMUNE DU  RAYOL-CANADEL-SUR-MER

Place Giudicelli - RD 559 - 83820 - LE  RAYOL-CANADEL-SUR-MER

Identification du bureau d’études :

CORINTHE INGENIERIE

890 chemin du Peyrat - ZA du  Grand Pont - 83 310 - Grimaud

1 - LOCALISATION DU PROJET

La commune du Rayol-Canadel-sur-Mer est une commune littoral située dans le département duVar (83), à mi-chemin entre les communes d’Hyères-les-Palmiers (32km) et deSaint-Tropez (27km). 

Leszones de mouillage se situent au droit des plages du Rayol et du Canadel.

2 - NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX

2.1 RUBRIQUE APPLICABLE

Le  chapitre IV IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN est consacré aux Installations, Ouvrages,  Travaux et Aménagements (IOTA) réalisés en contact avec le milieu marin.

 

La  création d’une ZMEL est concernée par la rubrique suivante (Extraits de l’article R214-1 du Code de l’environnement) :

4.1.1.0. Travaux  de création d’un port maritime ou d’un chenal d’accès ou travaux de  modification des spécifications théoriques d’un chenal d’accès existant (A).  

4.1.2.0. Travaux  d’aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu  marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :

             1- D’un montant  supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ;

             2- D’un montant  supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D).  

Le coût estimatif du projet de réalisation de deux ZMEL, respectivement devant les plages du Rayol et du Canadel, est supérieur à 160 000€ TTC mais inférieur à 1900 000€ TTC. A ce titre, un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau doit être réalisé.

 

2.2 DESCRIPTION DU PROJET

Le projet consiste en la création de deux zones de mouillages et d’équipements légers, respectivement sur le secteur du Rayol et sur le secteur du Canadel.

 

2.2.1 Secteur du Rayol

La zone de mouillage organisé sur le secteur du Rayol comprendra :

·       30 mouillages individuels pour des unités allant de 6 à 8 m ;

·       20 mouillages individuels pour des unités allant de 8 à 10 m ;

·       Type d’ancrage : écologiques adaptés à la nature du substrat ;

·       1 appontement démontable ;

·       Surface totale de la zone mouillage : 53 218 m² ;

·       1 chenal d’accès central ;

·       Profondeurs dans la zone de mouillage comprise entre 5 et 10 m.

 

L’espacement laissé entre chaque rangée de mouillages permet aux unités d’accéder aux mouillages avec une assistance à l’amarrage.

Un ponton amovible sera mis en place à l’Ouest de la plage du Rayol, en période d’exploitation (d’avril à septembre). Il a les caractéristiques suivantes :

Longueur de 25 ml - Largeur de 1,50 m - Aluminium/bois - Pieux Ø 400.

Figure 4 : Vue en plan du projet de ZMEL sur le secteur du Rayol

2.2.2 Secteur du Canadel

La zone de mouillage organisé sur le secteur du Canadel comprendra :

·       40 mouillages individuels pour des unités allant de 6 à 8 m ;

·       30 mouillages individuels pour des unités allant de 8 à 10 m ;

·       Type d’ancrage : écologiques adaptés à la nature du substrat ;

·       Surface totale de la zone de mouillage : 57 609 m² répartie sur trois zones ;

·       2 chenaux d’accès central ;

·       Profondeurs dans la zone de mouillage comprise entre 3,5 et 6,5 m.

 

L’espacement laissé entre chaque rangée de mouillages permetaux unités d’accéder aux mouillages avec une assistance à l’amarrage.

Figure5 : Vue en plan du projet de ZMEL sur le secteur du Canadel

2.3 COUTS ESTIMATIFS

Le coût estimatif total du projet est de 698 956,20€ TTC soit :

·       365 148,00€ TTC pour le secteur du Rayol ;

·      333 808,20€ TTC pour le secteur du Canadel.

 

2.4 PLANNING

Les délais de réalisation des ZMEL sur les secteurs du Rayol et du Canadel, sont décomposés comme suit :

·       ZMEL du Rayol : 28 jours comprenant le ponton, la ZMEL en elle-même et le bâtiment léger destiné à assurer l’exploitation ;

·       ZMEL du Canadel : 20 jours comprenant la ZMEL en elle-même et le bâtiment léger destiné à assurer l’exploitation.

 

2.5 DOCUMENT D’INCIDENCES

2.5.1 Incidences sur l’environnement

Le tableau présenté en page ci-après synthétise l’ensemble des incidences duprojet sur :

·       L’eau et les milieux aquatiques ;

·       La zone Natura 2000 de la Corniche varoise ;

·       Le site classé de la Corniche des Maures ;

·       Le Parc National de Port-Cros ;

·       Les ZNIEFF ;

·       La tortue d’Hermann ;

·       Le domaine du Rayol.

Tableau 2 : Tableau de synthèse des incidences du projet sur les différentes zones, sites et périmètres protégés 

2.5.2 Comptabilité du projet avec le SDAGE RM 2016-2021

Le SDAGE 2016-2021 fixe les grandes orientations pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers méditerranéens qui forment le grand bassin Rhône-Méditerranée.

Le projet de réaliser deux ZMEL, sur le secteur du Rayol et sur le secteur du Canadel,est compatible avec les 9 orientations fondamentales du SADGE 2016-2021.

 

2.5.3 Mesures correctives et compensatoires

Il convient de préciser à titre liminaire que, compte tenu de l’impact limité du projet sur l’environnement du site, aucune mesure compensatoire n’est envisagée.

Tableau 3 : Mesures correctives et compensatoires 

2.5.4 Raisons pour lesquelles le projet a été retenu :

Les secteurs du Rayol et du Canadel font actuellement l’objet de mouillages forains, pour lesquels des AOT individuelles sont délivrées chaque année par l’Etat. Ces mouillages ne font l’objet d’aucune gestion et, à ce titre, ne permettent pas d’assurer une gestion environnementale de la zone (déchets, types d’ancrages, dégradation des fonds marins, etc.). 

La commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a ainsi souhaité mettre en place une zone de mouillages organisés et d’équipements légers sur chaque secteur, celui du Rayol et celui du Canadel, afin d’assurer une gestion environnementale de ces secteurs, tout en préservant l’activité de plaisance actuelle.