Bulletin d'information n° 67 publié le 17/12/2021

Bulletin d'information n° 67 publié le 17/12/2021

Réponse de l’AARC au rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur sur la modification No 2 du PLU.

 

Chers adhérents, chers amis,

 

Nous vous indiquons, pour vous informer, les évènements qui se sont succédés, suite à l’enquête publique.

 

1.    L’enquête publique menée par Monsieur le Commissaire Enquêteur (rappel)

 

Dans notre dernier courrier (lettre No 66), nous vous avions informé du succès de notre rejet de la modification N°2 du PLU (Plan Local d'Urbanisme), ayant pour but de transformer le parking public prévu sur les tennis, en parking public/privé.

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Vous avez d’ailleurs pu lire, sur le site de la mairie du Rayol Canadel, le détail (anonymisé) des observations et des signatures “pour¨¨et “contre” de cette modification (selon le chemin décrit dans notre lettre 66).

 

Pendant l'enquête publique, à laquelle vous avez activement participé, de multiples contacts ont eu lieu entre le commissaire enquêteur et des membres de notre conseil d'administration pour l’alerter sur la finalité de cette modification et le sens de notre opposition au projet municipal.

 

Vous constaterez dans le rapport de Monsieurle Commissaire Enquêteur (accès au rapport sur le site de la mairie : https://www.rayol-canadel.fr/fr/urbanisme-plu.htm) : les résultats suivants :  

 

Sur les 179 observations retenues, concernant la modification N° 2 du PLU :

47 sont favorables à la modification et 132 lui sont défavorables.

 

Ceci a amené Monsieur le Commissaire à écrire dans son rapport que la participation du public a été importante même si le sujet pouvait apparaitre anodin.  

 

 

2.    La rencontre entre Monsieur le Maire,Monsieur le Commissaire Enquêteur et votre Président

 

Dès la fin de l’enquête, le 5 novembre 2021, le commissaire enquêteur a souhaité rencontrer votre président (en présence du maire), compte tenu du nombre très important d’oppositions argumentées à cette modification.

 

 

3.    Remise du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur et son analyse par le CA de l’AARC

Enfin, le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur a été mis en ligne, le 4 décembre 2021 sur le site de la mairie du Rayol Canadel

 

Après lecture de ce rapport, nous avons constaté que le commissaire enquêteur émettait, dans sa conclusion, un avis favorable au projet de modification no 2 du PLU, avec une réserve demandant « qu’une place de stationnement au minimum par appartement soit prévue dans chacun des immeubles à venir »

Nous avons alors analysé très en détail ce rapport afin d’envoyer notre réponse au commissaireenquêteur et à Mme Prato-Viot du Tribunal administratif de Toulon qui l’avait chargé de cette enquête publique.

Nous ne vous joignons pas, dans cett elettre le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur car vous pouvez le trouver sur le site de la Mairie.

 

Dans la conclusion de notre réponse à Monsieur le commissaire Enquêteur (dernière page de notre réponse) que nous vous indiquons, ci-dessous, vous constaterez que : « nous contestons formellement ce rapport, tant dans son contenu que dans ses conclusions, pour toutes les raisons motivées dans nos observations »

 

Conclusion générale de l’AARC :

 

Pour rappel, alors que l’objet de cette enquête publique portait simplement sur le changement de destination d'un parking Public par un parking mixte public/privé, le rapport évoque également plusieurs thèmes hors sujet et fait apparaitre une confusion sur la situation réelle des places de stationnement affectées aux appartements.

Puis, nous constatons une mobilisation sans précédent de personnes en faveur de cette modification alors qu'en principe seules se mobilisent celles qui ont une remarque défavorable à formuler (témoignages de nombreux commissaires enquêteurs selon leurs expériences).

Finalement, c'est 47 personnes favorables au projet municipal, face à 132 personnes contre la modification avec motivations exprimées, sans que cela soitvraiment relevé par l'enquêteur, lorsqu'il écrit « avis partagés ».

Ensuite il convient de noter que ce rapport à charge est basé tantôt sur beaucoup de données erronées, telles que des surfaces bâtis très inférieures à la réalité pour le calcul des perméabilisations, tantôt sur des considérations hors sujets vis à vis de l'objet de l'enquête le conduisant ainsi à des conclusions hasardeuses telles que proposer des parkings sous les immeubles à construire, non prévus initialement. Alors que l'objet même de cette modification du parking public en public/privé était justifiée pour accueillir notamment les véhicules des immeubles à construire.

Nous sommes également surpris de la non-réception d’un document important envoyé par l’AARC alors que nous disposons d’un accusé de réception (mail sur les logements sociaux du 26/10/2021 à 12h16 et accusé réception du 27/102021).

Au final, compte tenu de l'accumulation des erreurs contenues dans cerapport, faussant ainsi la juste appréciation du commissaire enquêteur, celui-ci apparait comme insincère et ne pas répondre d'une façon impartiale à la mission demandée.

Aussi nous contestons formellement ce rapport, tant dans soncontenu que dans ses conclusions, pour toutes les raisons motivées dans nos observations et notamment sur la confusion des emplacements des parkings pour les appartements.

Nous vous adresserons très prochainement dans un courrier séparé, la lettre n°68, pour vous informer de notre réponse au Commissaire Enquêteur chargé de l’enquête publique sur leSCoT.

 

Croyez chers adhérents, chers amis,que nous continuerons à défendre vos intérêts et que nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Recevez mon meilleur souvenir.

 

Jean-Luc Tardy, Président de l’AARC,pour le Conseil d’Administration

Nota : Notre rapport intégral envoyé à Monsieur le Commissaire Enquêteur étant trop important, nous vous l’adresserons sur demande.