| ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUILLET 2011
COMPTE RENDU
…80….Participants présents
… 27….Participants représentés
Allocution du Président
Rapport moral Télécharger le rapport moral
Rapport financier Télécharger le bilan financier
Administrateurs : Michèle Nalin reconduite à l’unanimité moins une voix
Raymond Auber reconduit à l’unanimité
Edith Minne, nouveau membre, élu à l’unanimité
Philippe Gallais, nouveau membre, élu à l’unanimité
Jean-Michel Cornudet, nouveau membre, élu à l’unanimité
Exposé de M. Eric Guérineau
Responsable de la gestion du patrimoine routier du département du Var
L’effondrement d’une portion de la D 559 est lié, entre autres, à une saturation du terrain consécutive aux précipitations de l’hiver : une poche d’eau s’était formée à 3 mètres au-dessous de la route. A cause des conséquences graves sur la circulation, l’environnement et la sécurité, le Département a décidé de prendre des mesures dans l’urgence, à la fois à caractère juridique et pratique.
Un premier chantier est entrepris pour protéger les habitations à proximité et rétablir une voie de circulation alternée. Dans un premier temps, on a drainé le terrain pour redescendre la nappe à moins 7 mètres par rapport au niveau de la route. Maintenant, on entame le soutènement par un système de « micro-berlinoise » en vissant des pieux (au lieu de la technique classique de forage, qui entraînerait des nuisances de vibration, bruit et poussière pour le voisinage). Pour accélérer, il y aura deux ateliers travaillant en parallèle à chaque extrémité, sur un ouvrage d’une soixantaine de mètres. Ces travaux devraient être achevés à la mi-septembre, pour permettre la remise en circulation d’une voie, accessible aux véhicules légers, et aux transports périurbains et scolaires.
La seconde phase des travaux, consistant à rétablir la route dans son intégralité, est encore plus complexe à la fois au niveau technique et surtout juridique :
Au niveau technique, trois variantes sont envisagées :
- construire un mur de soutènement aux abords,
- réaliser un second ouvrage ancré sur des pieux,
- réaliser un remblai léger en polystyrène, accroché au premier ouvrage existant et n’appuyant pas sur le terrain.
Le choix dépendra de deux paramètres ; financement et surtout autorisation d’intervenir sur des terrains privés. Actuellement, on a dépensé environ 600 000 Euros (études + diagnostics + chantier). Au total, on dépassera sans doute le million d’Euros. Le Président du Conseil Général a décidé de prendre en charge la totalité du chantier, avec recours ultérieurs éventuels pour se faire rembourser. La difficulté réside dans le fait que le Département est propriétaire de la route, mais pas des terrains adjacents qu’il va falloir acheter pour mener à bien le chantier. Par ailleurs, une expertise judiciaire est en cours pour déterminer les responsabilités relatives des riverains ; les enjeux financiers sont considérables.
Question de M. Kondolff : Quels sont les moyens d’action et les pouvoirs du Conseil Général ?
Il en a très peu, car la propriété privée est un droit inaliénable en France : l’expropriation pour cause d’utilité publique, prendrait trop de temps. Le Département choisira peut-être la solution qui empiètera le moins sur le domaine privé. Le seul accord existant aujourd’hui entre l’ensemble des parties (Etat et propriétaires privés) concerne, dans un premier temps, l’engagement financier du Département pour payer les travaux ; ensuite, la procédure peut durer dix années ou plus…
Question de Mme Abbal : Quid de la pharmacie, toute proche du sinistre ?
Bien sûr, on a fait des investigations et on fait encore des contrôles, bien au-delà de la partie effondrée ; la situation est stabilisée : le terrain ne bouge plus.
Question de M. Briffod : Un riverain a fait récemment des travaux suite à un permis de construire délivré légalement. Sa responsabilité pourrait-elle être engagée dans le déclenchement de l’effondrement ?
L’expert judiciaire va remettre un rapport d’analyse en septembre. Il n’y a pas encore eu de débat sur le partage des responsabilités, car ce n’était pas notre urgence. On ignore si le mouvement de terrain est un phénomène purement naturel ou déclenché par l’intervention d’un tiers.
Question de M. Detaille : Subsiste-t-il d’autres points possibles d’éboulement ?
La commune du Rayol a demandé que soit établi un Plan de Prévision des Risques par les services de l’Etat. On en saura plus quand on connaîtra les conclusions.
M. Detaille remercie chaleureusement M.Guérineau pour sa présence et les informations précieuses qu’il nous a apportées.
Remarques et Questions de la salle
Mme Tronche nous informe que, par décision administrative, le Parc National de Port Cros inclut désormais la commune du Rayol Canadel (avec d’autres communes limitrophes comme le Lavandou).
Question de M. Barbier : Comment peut-on remédier à l’état lamentable des garages de la plage Ouest, et en particulier de la terrasse en béton qui les supporte ?
Réponse de M.Bouchard, propriétaire d’un garage depuis 2007 et qui s’est déjà attelé au problème :
Ce bâtiment n’est pas une copropriété. Il n’y a jamais eu de rapport de géomètre. En 1953, celui-ci a été vendu par lots, puis il y a eu des reventes. La seule solution consiste à former une copropriété avec les propriétaires actuels qui, à ce jour, sont tous identifiés, mais ne possèdent pas tous un titre matériel juridique de propriété !
L’architecte ne peut intervenir qu’une fois la copropriété dûment formée et les travaux approuvés par elle. La Mairie, à juste titre, a refusé de prendre en charge les travaux, quitte à se retourner ensuite vers les propriétaires pour se faire rembourser, car ces biens sont purement privés. D’ailleurs, il subsiste une ambigüité juridique : les propriétaires sont responsables de la dalle supérieure, mais doivent la laisser en libre accès. Qui serait responsable en cas d’accident ?
Question de Mme Mansiaux : Quid des toilettes de la plage ouest, elles aussi en piteux état ?
Les toilettes avaient été parfaitement rénovées cet hiver. Tout récemment, elles ont été vandalisées, mais bien sûr on ignore par qui.
Question de ?? : Quid de la plage Est ? Un bout de terrain existait, permettant l’accès à la fois aux baigneurs et aux engins pour l’entretien : il appartenait à la commune, mais une partie a été accordée au Bailli de Suffren. Comment désormais entretenir la plage et préserver l’ensablement ?
Réponse de Jean-Claude Michel :
Ce morceau de terrain existe et a été classé « site sensible » par la Mairie ; en outre, la Mairie précédente avait donné son accord pour poser des barrières en bas du terrain..Pour résoudre le problème, M. Saint André, propriétaire du Bailli de Suffren, propose de consolider le grand escalier -ce qui aurait le mérite de conforter la piscine de l’hôtel- et de créer un passage bétonné entre les deux plages, Est et Ouest. Pour le moment, la Mairie n’a pas donné son accord, car M. Saint André, en échange de ces travaux à sa charge, demande que lui soit accordé un bail amphithéotique sur l’escalier et ses alentours.
Par ailleurs, pour assurer un ensablement régulier, une solution est à l’étude : des boudins placés judicieusement pour retenir le sable. Cette solution est onéreuse, difficile à mettre en œuvre et aléatoire, car le résultat n’est nullement garanti…..
Question de M. Treppoz : Où en est le projet immobilier à la place de la pharmacie ?
Réponse de Jean-Yves Detaille : il est en stand-by, suite à un recours contentieux.
Question de M. Musialek : Où en sont les travaux relatifs au réseau d’évacuation des eaux pluviales le long de la route ?
Réponse de Jean-Yves Detaille : les travaux seront effectués seulement quand la chaussée aura été rétablie.
Question de ??? : Les tennis ?
Réponse de Jean-Yves Detaille : Quatre terrains, classés en « zone sport », ont été rachetés. Le nouveau propriétaire souhaite remettre en état trois d’entre eux et réserver le quatrième pour créer un clubhouse (fut-il construit en structures démontables). La Mairie refuse de donner son autorisation pour la réalisation de ce local.
L’ex « cabane bambou » appartient à une autre famille, qui est en procès avec les anciens propriétaires des tennis ; la Mairie souhaite préempter à l’occasion de sa mise en vente.
La séance est levée. Comme chaque année, les participants se retrouvent autour d’un cocktail, offert par l’Association, servi dans les jardins de la Mairie.
|
